J.O. 277 du 28 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19621
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Arrêté du 12 novembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0201768A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 novembre 2002, M. Jean-François Le Clerc, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 mars 2003.